Les 7 informations importantes sur le taux de TVA applicable au CBD

Les 7 informations importantes sur le taux de TVA applicable au CBD

Le marché du CBD en France est en plein essor. Chaque jour, de nouvelles boutiques physiques ouvrent leurs portes, sans nécessairement favoriser les grandes villes. Le milieu urbain est tout aussi concerné par ce développement exceptionnel. De plus, le nombre de sites e-commerce français proposant des produits à base de CBD ne cesse d’augmenter. En raison de cette expansion, les questions liées à la législation et à la fiscalité, en particulier la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sont nombreuses. Un véritable flou juridique mène la vie dure aux revendeurs de cannabidiol. La compréhension de la TVA applicable au CBD est un enjeu important pour les consommateurs, mais également pour les professionnels. C’est pourquoi nous essaierons dans cet article d’examiner en détail les dispositions de la TVA applicable pour les produits CBD. Pour ce faire, nous nous référerons à la législation française et européenne. Considérons le fait que l’essentiel de l'encadrement de la culture, de la production industrielle d’extraits de chanvre et de la commercialisation de produits qui en intègrent en France est prévu dans l’arrêté du 30 décembre 2021. Cependant, une décision du Conseil d'état du 22 décembre 2022 a annulé l’arrêté CBD interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes.

La TVA applicable au CBD : deux taux possibles pour les fleurs

Parmi les nombreux produits proposés, les fleurs de CBD sont considérées comme les plus prisées du marché. Toutefois, leur taxe peut différer.

Une différence due au mode de consommation.

En France, le taux de TVA applicable au CBD, lorsqu’il est considéré comme une denrée alimentaire, est soumis à une réduction de TVA de 5,5 %. Selon l'article 278-0 bis du Code général des impôts, les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine sont taxées à 5,5%. Néanmoins, le problème se pose lorsque les fleurs de CBD sont destinées à être fumées. Dans cette situation, il est nécessaire de les taxer au taux habituel de 20 %. Cette différence est donc établie sur l'utilisation prévue des fleurs. Soyons honnêtes, 90% des consommateurs de CBD sont des fumeurs qui voient en cette alternative un moyen de profiter des effets relaxants, sans pour autant ressentir les psychotropes contenus dans le THC.

Un exemple concret

Prenons l'exemple d'une boutique qui commercialise des fleurs de CBD en indiquant qu'elles sont destinées à l'infusion, en comparant avec une autre qui les vend explicitement pour être fumées. Imaginons un magasin qui vend 10 grammes de fleurs de CBD à un prix de 100 € hors taxes. En cas d'infusion de fleurs, le prix total avec la TVA de 5,5 % serait de 105,50 €. En revanche, si ces mêmes fleurs sont achetées pour être fumées, alors le prix total avec la TVA de 20 % serait de 120 €. Il parait évident qu’un consommateur lambda peut fortement être influencé par cet écart de prix dû au taux appliqué. Nous comprenons ici pourquoi, sur la plupart des bocaux contenant des fleurs de cannabidiol en magasin, il est précisé : ne pas fumer, ou encore pots pourris.

TVA et Fleurs de CBD selon l'Union des Professionnels du CBD (UPCBD)

Dans une publication du 7 février 2024, l'Union des Professionnels du CBD (UPCBD) a mentionné la question de la TVA applicable pour les fleurs de CBD.

Qui est l'Union des Professionnels du CBD ?

L'Union des Professionnels du CBD (UPCBD) est une organisation qui représente les acteurs du marché du CBD en France. Elle défend leurs intérêts et aide à clarifier les règles et les lois. Les informations fournies par l'UPCBD sont considérées comme fiables en raison de leur expertise et de leur engagement dans la défense des professionnels du secteur.

Mise en garde pour les professionnels

L'UPCBD affirme que les fleurs de CBD vendues comme tisanes devraient être considérées comme des produits alimentaires et bénéficier du taux réduit, sauf si une loi les exclut explicitement. Le taux applicable au CBD dans ce cas précis est bien de 5,5%. Ils mettent en garde les revendeurs de CBD qui souhaitent ajuster leur TVA à 20 %. Sans mesures transitoires préalables, par exemple, un changement de l’appellation, de la marque ou autres, cela peut être considéré comme un aveu de culpabilité. Les conséquences peuvent être un redressement de la TVA remontant jusqu’à deux ans.

Exemples de TVA sur les produits alimentaires au CBD

Les produits alimentaires au CBD cartonnent sur le marché. Cela permet aux consommateurs de profiter des effets du cannabidiol dans leur alimentation quotidienne. Voici quelques exemples populaires :

• Huiles : c’est l'un des produits les plus courants. Elles sont généralement versées sur des aliments ou directement sous la langue. Elles sont disponibles en différentes concentrations et se consomment au goutte-à-goutte. Cela permet un dosage précis du CBD.
• Bonbons : les bonbons au CBD, y compris les gommes, les pastilles et les caramels, sont appréciés par les plus gourmands. Ils sont une manière agréable d'assouvir une envie de sucreries tout en profitant des effets du cannabidiol.
• Chocolats : les chocolats peuvent varier en intensité, allant du chocolat noir au chocolat au lait, et offrent encore une méthode gourmande pour consommer du cannabidiol.
• Gâteaux et biscuits infusés : ils sont de plus en plus populaires. Ils sont souvent préparés maison ou achetés dans des boutiques spécialisées.
• Miel : le miel infusé au CBD est une alternative naturelle et délicieuse aux produits sucrés traditionnels.
• Sauces et condiments : certains producteurs proposent des sauces et condiments, tels que des sauces barbecue ou des vinaigrettes, infusés au CBD.
• Boissons : cela inclut les infusions, les sodas, les cafés et les thés.

À titre d’exemple, la majorité des vendeurs de fleur de CBD utilise le statut de “tisanier”. Cela leur permet de jouir de la TVA à taux réduit sans avoir à transformer le produit.
Vous l’aurez compris, ces produits alimentaires sont tous soumis à la TVA réduite de 5,5 % en France, conformément à leur classification comme denrées alimentaires humaines.
Toutefois, les cosmétiques à base de cannabidiol, ainsi que les produits destinés aux animaux, sont soumis au taux de 20%.

Les e-liquides CBD : le taux standard

À l’instar des cigarettes électroniques à la nicotine, les e-liquides utilisés pour les cigarettes électroniques au CBD sont très populaires. Ces produits permettent de vapoter et de profiter d’une méthode d'administration rapide et efficace. Contrairement aux produits provenant de l’industrie du tabac, les e-liquides CBD échappent aux taxes spécifiques sur le tabac. Pour autant, ils restent sous le coup du taux standard de TVA de 20%, car ce n’est pas une denrée alimentaire. Cette différence peut bien évidemment rendre les produits moins compétitifs que d'autres formes de consommation de CBD, comme les huiles ou les fleurs qui jouissent du taux réduit de 5,5%.

TVA et achat de CBD en ligne dans l'UE

 
L'achat de CBD en ligne dans l'Union européenne est soumis à des règles spécifiques en matière de TVA. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les règles de TVA pour le commerce en ligne ont changé, y compris pour les produits CBD.

Règles de TVA harmonisées dans l’UE

Selon cette réglementation, un vendeur qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 10 000 euros par an dans l'ensemble de l'UE doit appliquer la TVA du pays de l'acheteur. Cela signifie que pour un consommateur français, la TVA française (20% ou 5,5% selon le produit) s'applique, même si le vendeur est basé dans un autre pays de l'UE.

Exemple pratique

Par exemple, si un consommateur en France achète du CBD sur un site basé en Italie et que ce site dépasse le seuil de 10 000 euros de chiffre d'affaires annuel dans l'UE, alors la TVA française doit être appliquée. Ainsi, un produit vendu 100 € HT en Italie serait facturé 120 € TTC pour un consommateur français (si le produit est soumis à une TVA de 20%).

Conséquences

Pour les particuliers : il est important de vérifier que les prix en ligne incluent la TVA pour éviter des frais supplémentaires lors de la livraison.
Pour les entreprises : elles deviennent responsables de la TVA et doivent se plier à ces nouvelles règles.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site impots.gouv.fr ou en contactant [email protected].

La TVA pour les revendeurs français (B2B)

Les entreprises françaises qui achètent des fleurs de CBD auprès de fournisseurs français doivent appliquer la TVA correspondante lors de la revente. Cependant, ces entreprises peuvent généralement récupérer cette TVA, ce qui est un aspect crucial pour la gestion des coûts.

Récupération de la TVA

La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée ou crédit de taxe déductible est possible pour les entreprises qui achètent des produits pour les revendre. Cela signifie que même si une entreprise paie la TVA sur ses achats de CBD, elle peut la déduire de la TVA qu'elle perçoit sur ses ventes. Ce mécanisme aide à éviter une double taxation.

Importance de la classification correcte

Il est crucial pour les revendeurs de bien classifier leurs produits pour appliquer le bon taux de TVA. Par exemple, vendre des fleurs de CBD comme produit alimentaire avec une TVA de 5,5%, alors qu'elles sont en réalité destinées à être fumées (20% de TVA), peut entraîner des pénalités fiscales lors d’un éventuel contrôle.

Importation de CBD hors de l'UE

Lorsque des produits CBD sont importés en France depuis des pays hors de l'UE, des droits de douane peuvent s'appliquer en plus de la TVA. Ces droits et la TVA doivent être payés sur la valeur totale des marchandises, y compris les frais de transport et les droits de douane.

Droits de douane et TVA applicable au CBD

Par exemple, si une entreprise importe des fleurs de CBD d'un pays non membre de l'UE pour une valeur de 10 000 € et que les droits de douane s'élèvent à 1 000 €, la TVA sera calculée sur 11 000 €. À un taux de 20%, cela représenterait une TVA de 2 200 € à payer en plus des droits de douane.

Conséquences pour les entreprises

Les coûts supplémentaires dus aux droits de douane et à la TVA applicable au CBD peuvent rendre les produits importés plus chers. Les entreprises doivent considérer ces coûts lorsqu'elles fixent leurs prix de vente.

Implications légales et fiscales

Il est essentiel pour les sociétés de comprendre et de suivre les règles fiscales concernant le CBD pour éviter les sanctions.

Appliquer le bon taux de TVA

Appliquer un mauvais taux de TVA peut entraîner des redressements fiscaux, où l'administration fiscale demande des paiements rétroactifs pour les taxes non perçues. Il est primordial de pratiquer le juste taux de TVA applicable au CBD.

Consultation avec des experts

Étant donné la complexité de ce flou juridique, et pour éviter les problèmes, il est recommandé de consulter des experts fiscaux qui peuvent conseiller sur la classification des produits et l'application correcte de la TVA. En cas de changement dans la législation ou les taux de TVA, les entreprises doivent également ajuster leurs pratiques en conséquence. Il est primordial de rester bien informé.

La TVA applicable au CBD : Un sujet complexe et en constante évolution

Comprendre la TVA sur les produits CBD est un enjeu très important, tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur. Les taux de TVA varient en fonction de la nature du produit, de son usage prévu et de sa provenance. Les entreprises peuvent naviguer dans ce domaine complexe et éviter des erreurs coûteuses, en restant informé et en consultant régulièrement des experts.